CAS CONCRET D’EXPERTISE JUDICIAIRE : PEUT-ON PROUVER AUJOURD’HUI QU’UNE EAU ÉTAIT POTABLE HIER ?

Un logement était alimenté par un forage privé. Ses occupants indiquaient n’avoir découvert qu’après leur arrivée que l’eau ne provenait pas du réseau public. L’expertise devait apprécier sa potabilité durant l’occupation et l’efficacité du traitement installé.

RECONSTITUER LA SITUATION HISTORIQUE

Aucun prélèvement traçable réalisé pendant l’occupation n’était disponible. Une analyse effectuée plusieurs années plus tard ne pouvait donc pas reconstituer la composition passée de l’eau.

L’étude s’est appuyée sur les pièces contemporaines : arrêté interdisant l’usage alimentaire de l’eau de la nappe, courriers des autorités, mises en demeure.

Elles établissaient que l’interdiction et l’obligation d’une potabilisation adaptée étaient connues avant l’arrivée des occupants.

QUE TRAITAIT RÉELLEMENT L’INSTALLATION ?

Le dispositif associait un filtre à matières en suspension, deux cartouches fines et une désinfection UV. Il pouvait réduire la turbidité et maîtriser certains micro-organismes.

Mais il ne comportait ni osmose inverse ni résines spécifiques capables d’éliminer des contaminants chimiques dissous : nitrates, sulfates ou pesticides. Une lampe UV désinfecte l’eau ; elle ne retire pas une pollution chimique.

COMPARER L’EAU AVANT ET APRÈS TRAITEMENT

Deux prélèvements contradictoires ont été réalisés : l’un sur l’eau brute, l’autre après traitement. Les contrôles D1 et D2 portaient notamment sur la microbiologie, les nitrates, les métaux et certains composés organiques.

Des indicateurs microbiologiques présents dans l’eau brute n’étaient plus détectés après traitement : l’efficacité microbiologique était objectivée.

Les paramètres chimiques respectaient déjà les critères avant traitement. Impossible, dès lors, de démontrer l’efficacité du dispositif sur une pollution chimique absente lors du prélèvement.

CONCLUSIONS TRANSMISES AU MAGISTRAT

L’expertise a conclu que :

• l’usage alimentaire de l’eau était interdit sans traitement reconnu comme adapté ;
• l’installation était efficace microbiologiquement, mais non conçue pour éliminer les pollutions chimiques dissoutes ;
• l’eau traitée respectait les critères analysés le jour du prélèvement, sans que ce résultat démontre sa potabilité plusieurs années auparavant ;
• aucun raccordement à une autre ressource ni traitement chimique complémentaire n’avait été installé à la clôture des opérations ;


À retenir : une analyse d’eau est une photographie datée. Elle ne permet pas de remonter le temps.

L’analyse transforme une trace en information scientifique en rendant « visible » ce qui ne l’était pas ; l’expertise transforme cette information en élément de preuve, l’expert transforme ces résultats en explications, ces explications en conclusions, le magistrat décide et juge.

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