Divers, justice

EXPERTISE JUDICIAIRE OU AMIABLE : LE DÉPASSEMENT D’UNE VALEUR RÉGLEMENTAIRE SUFFIT-IL À PROUVER UN DOMMAGE ?

Non. Un dépassement peut établir une non-conformité ou un manquement. Il ne démontre pas, à lui seul, l’existence d’un dommage, son étendue, son origine ou son imputabilité. Une valeur réglementaire peut concerner un aliment, une eau, un sol, un rejet ou une atmosphère de travail. Sa portée dépend du texte applicable, de la matrice analysée […]

EXPERTISE JUDICIAIRE OU AMIABLE : LE DÉPASSEMENT D’UNE VALEUR RÉGLEMENTAIRE SUFFIT-IL À PROUVER UN DOMMAGE ? Read More »

EXPERTISES JUDICIAIRES OU AMIABLES : DEUX LABORATOIRES PEUVENT-ILS OBTENIR DES RÉSULTATS DIFFÉRENTS SANS QUE L’UN SE SOIT TROMPÉ ?

Oui. Une différence ne signifie pas nécessairement qu’un laboratoire a commis une erreur. Elle doit toutefois être expliquée scientifiquement. Un résultat dépend de toute la chaîne analytique : • représentativité du prélèvement ;• conservation avant analyse ;• préparation et extraction ;• technique instrumentale ;• étalonnage et calcul ;• limite de quantification ;• incertitude de mesure.

EXPERTISES JUDICIAIRES OU AMIABLES : DEUX LABORATOIRES PEUVENT-ILS OBTENIR DES RÉSULTATS DIFFÉRENTS SANS QUE L’UN SE SOIT TROMPÉ ? Read More »

SOUTIEN À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET À SES MAGISTRATS

En ma qualité d’expert judiciaire référencé auprès de la Cour pénale internationale, je tiens à témoigner publiquement de ma solidarité envers celles et ceux qui poursuivent leur mission malgré les menaces et les mesures de rétorsion. Je souhaite exprimer mon soutien à la présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, ainsi qu’à

SOUTIEN À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET À SES MAGISTRATS Read More »