
Dupe et contrefaçon : La vérité sur le prix de revient des parfums
EXPERTISES JUDICIAIRES OU PRIVÉES : CONTREFAÇONS ET DUPES, UNE DISTINCTION ESSENTIELLE En droit français, la fragrance d’un parfum n’est, en principe, pas protégée par le droit d’auteur. Il est donc possible de proposer une composition présentant une proximité olfactive avec un parfum connu, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, […]
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