En ma qualité d’expert judiciaire référencé auprès de la Cour pénale internationale, je tiens à témoigner publiquement de ma solidarité envers celles et ceux qui poursuivent leur mission malgré les menaces et les mesures de rétorsion.
Je souhaite exprimer mon soutien à la présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, ainsi qu’à l’ensemble des magistrats et personnels de la Cour injustement visés par les sanctions et les pressions de l’administration de Donald Trump.
En délivrant des mandats d’arrêt à l’encontre de Benjamin Netanyahu et de Yoav Gallant, comme en autorisant l’examen des crimes qui auraient été commis en Afghanistan — notamment par des membres des forces armées américaines et de la CIA —, la Cour n’a fait qu’exercer les compétences que lui confère le Statut de Rome.
Il ne s’agit pas de condamner par avance un État, un peuple ou une armée. Il s’agit de rechercher d’éventuelles responsabilités individuelles, sur la base de faits et dans le respect des droits de la défense.
C’est précisément le rôle de la justice.
Sanctionner des magistrats en raison des décisions prises dans l’exercice de leurs fonctions constitue une atteinte particulièrement grave à l’indépendance judiciaire. Une juridiction ne peut remplir sa mission si ses juges et ses procureurs sont menacés personnellement chaque fois que leurs décisions contrarient une puissance politique ou militaire.
La justice pénale internationale n’a de sens que si elle peut s’appliquer à tous, indépendamment de la nationalité, de la fonction ou de la puissance des personnes concernées.
Aucun État, aucun dirigeant et aucune armée ne devrait pouvoir se considérer comme soustrait par principe à l’examen du droit.
Soutenir les magistrats de la Cour pénale internationale, ce n’est pas prendre parti dans un conflit. C’est défendre l’indépendance de la justice, la primauté du droit et le droit des victimes à ce que les faits soient examinés impartialement.
La justice ne doit jamais céder devant la force.
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