Non.
Un dépassement peut établir une non-conformité ou un manquement. Il ne démontre pas, à lui seul, l’existence d’un dommage, son étendue, son origine ou son imputabilité.
Une valeur réglementaire peut concerner un aliment, une eau, un sol, un rejet ou une atmosphère de travail. Sa portée dépend du texte applicable, de la matrice analysée et de la date des faits. Une valeur contractuelle ou une norme volontaire n’a pas nécessairement la même portée.
Sous réserve d’un prélèvement représentatif et de la règle de décision applicable, le dépassement indique qu’une limite était franchie au point et au moment du prélèvement. Il peut justifier une mesure de gestion. Mais il faut distinguer quatre notions : non-conformité, danger, exposition et dommage.
Pour apprécier un dommage imputable, l’expert examine notamment la réalité du préjudice, la voie, l’intensité et la durée de l’exposition, l’étendue de la contamination, les autres sources possibles et la compatibilité entre la substance, la dose et les effets constatés.
Une concentration élevée dans un sol ne prouve pas qu’une personne y a été exposée. La présence d’un polluant ne suffit pas davantage à en identifier l’origine.
Le dépassement peut aussi entraîner un préjudice économique : retrait d’un produit, perte de valeur ou coût de traitement. Là encore, ce préjudice et son lien avec le fait reproché doivent être établis.
L’incertitude compte également. Pour une limite de 100 mg/kg et un résultat de 103 mg/kg, la conclusion dépend de l’incertitude de mesure, de la règle de décision et de la représentativité du prélèvement.
En expertise judiciaire, trois questions doivent donc être traitées séparément :
- La valeur applicable est-elle dépassée ?
- Ce dépassement a-t-il entraîné une atteinte ou un préjudice mesurable ?
- Ce dommage est-il imputable au fait reproché ?
En responsabilité extracontractuelle, le fait générateur, le dommage et le lien de causalité doivent être articulés. S’agissant du préjudice écologique, l’article 1247 du Code civil vise notamment une atteinte non négligeable.
À retenir : le dépassement d’une limite peut prouver une non-conformité, mais ne prouve pas automatiquement un dommage.
L’analyse mesure ; l’expert interprète ; le magistrat juge.
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